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Mentions légales

1- Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site de la boutique Le Rosier d’Or. Les services disponibles sur ce site sont offerts par Le Rosier d’Or et sont sujets aux conditions suivantes. Si vous visitez ou achetez sur le site, vous acceptez ces conditions.

2- Droits d’auteur

Les informations contenues dans ce site sont la propriété exclusive de la boutique Le Rosier d’Or. Cela inclut les marques, noms, textes, logos, photos et tous éléments graphiques ou textuels. Toute utilisation dans un cadre public et/ou commercial, partielle ou totale, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de leur propriétaire.

3- Responsabilités

Le Rosier d’Or s’engage à faire preuve de toute la diligence possible afin que son site ne contienne aucune erreur dans la description des articles. Toutefois, Le Rosier d’Or ne peut garantir que la description des produits ou tout autre contenu du site soit exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. Si un produit acheté sur le site ne correspond pas à la description indiquée, votre seul recours consiste à nous le retourner sous les conditions écrites dans la politique de retour.

4- Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes et frais de port. Vos achats sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens seulement.

Le Rosier d’Or se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le site en tout temps et sans préavis.

5- Taxes

Pour les produits expédiés au Canada, les taxes de vente sont appliquées en fonction du lieu de destination. Les frais de transport sont aussi taxables.

6- Méthodes de paiement acceptées
Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa, MasterCard) ainsi que par Paypal. Les transactions par carte de crédit sont acheminées chez Desjardins et traitées de façon sécuritaire.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé. Le Rosier d’Or n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique de Desjardins ou de Paypal.

Vous avez aussi la possibilité de nous faire parvenir un mandat postal. À noter que votre commande ne sera expédiée qu’à la réception de votre mandat postal.

7- Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Le Rosier d’Or  accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Le Rosier d’Or s’engage à vendre les produits mentionnés. Le Rosier d’Or se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande.

8- Disponibilité de la marchandise

Le Rosier d’Or ne peut pas garantir la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le site. Toutefois, si Le Rosier d’Or ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance de l’inventaire, vous pourrez choisir d’obtenir une livraison partielle ou d’attendre l’article manquant et ainsi recevoir une livraison complète.

Dans une telle éventualité, Le Rosier d’Or vous avisera par courrier électronique lorsque le ou les produits commandés deviendront disponibles.

Le Rosier d’Or  ne pourra pas être tenu responsable de quel que dommage que ce soit en raison d’une insuffisance de l’inventaire.

9- Expédition au Canada et à l’étranger

Tous nos colis sont expédiés par Dicom, Postes Canada ou Purolator. Les tarifs sont calculés par Dicom, Postes Canada ou Purolator en fonction de la dimension, du poids et de la destination du colis. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Chaque commande est accompagnée d’un numéro de suivi qui vous sera transmis par courriel une fois la commande expédiée.

Dès réception du paiement, la plupart des commandes sont traitées en 2 ou 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) auxquels s’ajoutent les délais de livraison normaux en fonction de la destination. Les commandes effectuées en dehors des heures de bureau (le soir et les week-end) seront traitées le prochain jour ouvrable.

La livraison de votre commande sera assujettie aux règles du transporteur. Si vous êtes absent lors de la livraison, il sera de votre responsabilité de récupérer votre commande selon les règles du transporteur.

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous indiquerez lors de votre commande.

Les frais de livraison ne sont pas comptabilisés par article, mais bien par commande (plusieurs articles constituant une seule commande).

Vous pouvez aussi choisir l’option de venir chercher vous-même votre commande afin d’éviter les frais d’expédition.

10- Risque de perte

Tout achat de marchandise effectué sur le site internet du Rosier d’Or est conclu en vertu d’un contrat d’expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.

11- Minimum d’achat

Un minimum d’achat de 10$ est requis pour passer une commande.

12- Annulation de commande

Pour annuler une commande, contactez-nous au 581-372-3055.

13- Retour de marchandises

Si vous désirez retourner un article, vous disposez d’un délai de 30 jours après la date de livraison pour nous contacter au 581-372-3055 et demander un numéro de retour. Tous les produits que nous recevons sans numéro de retour seront automatiquement rejetés.

Si vous avez reçu les bons articles mais que vous n’êtes pas satisfait du produit, vous devrez payer les frais de port et de manutention et pourrez choisir entre un échange ou un crédit pour le magasin en ligne. Les produits doivent être retournés dans les mêmes conditions que vous les avez reçus: dans leur emballage d’origine ou équivalent, intacts et en parfait état de revente. Les CD et DVD ne peuvent pas être retournés.

Si vous avez reçu les mauvais articles ou que des articles sont abîmés, nous assumerons les frais de port et de manutention et vous ferons parvenir les bons articles dans les plus brefs délais. Il est possible que nous vous demandions de nous faire parvenir une photo de l’article en question avant d’approuver le retour.

14- Sécurité et confidentialité

Le Rosier d’Or s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels recueillis. Les renseignements que vous fournissez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aucune information recueillie n’est transmise pour des fins de distribution ou de revente dans un but commercial.

Le Rosier d’Or ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit et n’a pas accès à votre numéro de carte de crédit. C’est pourquoi vous devez re-soumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

Le Rosier d’Or s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez savoir qu’il existe toujours un certain risque que les informations personnelles que vous transmettez au Rosier d’Or  soient divulguées sans faute de la part du Rosier d’Or et sans votre consentement. Le Rosier d’Or décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part du Rosier d’Or.

15- Modifications

Le Rosier d’Or se réserve le droit de modifier ou d’amender cette section à tout moment et pour toute raison. Il est de la responsabilité de l’internaute d’en prendre connaissance et de s’y conformer.

16- Avis de non-responsabilité

Le Rosier d’Or ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultaient d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Si la responsabilité du Rosier d’Or était retenue à l’égard d’un client, cette responsabilité serait limitée à la somme que le client a payée au Rosier d’Or pour l’achat de produits par l’intermédiaire du site.

Malgré ce qui précède, le client bénéficie de tous les droits et obligations qu’un consommateur peut avoir en vertu de toute loi ou tout règlement applicable.

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